Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site mankovoice.com et l'utilisation des contenus et fonctionnalités proposés en libre accès. L'utilisation du service Mankovoice (espace client, standard téléphonique, API) est en outre régie par les Conditions générales de vente.

1. Acceptation

Toute consultation du site mankovoice.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à quitter le site.

TRUSTELIA SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

2. Objet du site

Le site mankovoice.com a pour objet :

• la présentation du service de standard téléphonique intelligent Mankovoice édité par TRUSTELIA SAS ;
• la mise à disposition de ressources documentaires (guides, articles, documentation) ;
• la prise de contact avec l'Éditeur en vue d'une souscription au service Mankovoice pour les visiteurs professionnels.

3. Accès et disponibilité

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance ou des événements indépendants de la volonté de TRUSTELIA SAS (panne du fournisseur d'hébergement, force majeure, attaque informatique, etc.).

L'accès au site nécessite une connexion Internet et un navigateur récent compatible (les deux dernières versions stables de Chrome, Firefox, Safari et Edge sont officiellement supportées). TRUSTELIA SAS ne saurait être tenu pour responsable des coûts liés à la connexion, ni des dysfonctionnements liés au matériel ou aux logiciels de l'utilisateur.

4. Comptes utilisateurs

L'accès à l'espace client Mankovoice (app.mankovoice.com) est ouvert après création d'un compte et requiert la fourniture d'informations exactes (adresse électronique professionnelle, mot de passe robuste).

L'utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• des actions effectuées depuis son compte ;
• de la véracité des informations fournies, notamment lors de la facturation.

Toute utilisation frauduleuse ou détournée d'un compte doit être signalée sans délai à contact@mankova-consulting.com.

5. Règles d'usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le site ou le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le standard pour émettre ou traiter des contenus illicites au sens de la LCEN (apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine, atteinte à l'autorité de la justice, etc.) ;
• utiliser le service pour spammer, harceler, démarcher abusivement ou tromper des tiers, y compris par téléphone ;
• tenter de contourner les limitations techniques (quotas, scraping abusif, attaque par déni de service, injection, élévation de privilèges) ;
• héberger via la base de connaissances des contenus dont l'utilisateur ne détient pas les droits ;
• traiter les données des Appelants sans base légale, ni les informer de la nature automatisée du standard et de l'éventuel enregistrement des appels ;
• utiliser le service à des fins de manipulation, désinformation, ou conseil dans des domaines sensibles non encadrés (médical, juridique, financier) sans avertissement clair ;
• tenter d'altérer ou de copier le code source, les modèles de données ou la structure du service.

6. Modération et signalement

TRUSTELIA SAS peut, à sa discrétion, suspendre ou supprimer un compte ou un contenu en violation des présentes CGU, sans préavis dans les cas urgents (signalement légal, atteinte grave à la sécurité du service ou de tiers).

Tout contenu illicite peut être signalé à contact@mankova-consulting.com.

7. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (à l'exception des contenus produits par les utilisateurs) sont protégés au titre du droit d'auteur. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de TRUSTELIA SAS et des tiers (cf. Mentions légales §5).

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il importe dans Mankovoice (documents, base de connaissances, etc.) et concède à TRUSTELIA SAS uniquement les droits d'usage techniques nécessaires à la fourniture du service (cf. CGV).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site et le service est décrit dans la politique de confidentialité. Les obligations de TRUSTELIA SAS en qualité de sous-traitant sont précisées dans le DPA.

9. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». TRUSTELIA SAS s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'interruption.

TRUSTELIA SAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image, etc.).

10. Modifications

TRUSTELIA SAS se réserve la possibilité de faire évoluer le site, ses fonctionnalités et les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En cas d'évolution substantielle affectant les comptes existants, les utilisateurs sont informés par courrier électronique.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TRUSTELIA SAS, sauf disposition légale impérative contraire.